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  • Terre des Hommes France

Contre les violences sexuelles sur les enfants en ligne : continuons à nous mobiliser !

Le 19 octobre dernier, ECPAT France et Be Brave France ont organisé une journée de sensibilisation majeure pour lutter contre les violences sexuelles sur les enfants en ligne. Cette initiative a rassemblé des survivant(e)s, des défenseurs des droits des enfants, des expert(e)s, et des personnalités politiques pour mettre en lumière un problème grave et urgent. La journée a débuté avec une manifestation devant l'Assemblée nationale et s'est poursuivie avec un colloque international dans les locaux de l'institution. Malgré cette mobilisation et une forte adhésion sur le fait que la sécurité des enfants en ligne n'est pas négociable, le Parlement européen a cependant décidé de faire des compromis à court terme, ajoutant de l'insécurité.


Engagement en faveur de la proposition de règlement de l'UE


Le matin, un groupe de survivant(e)s et de défenseurs des droits des enfants (dont Terre des Hommes France) s'est réuni devant l'Assemblée nationale pour exiger de la France un engagement en faveur de la proposition de règlement de l'Union européenne visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles en ligne sur les enfants. Cette proposition est cruciale pour protéger nos jeunes contre les prédateurs en ligne et garantir leur sécurité numérique.



Colloque international à l'Assemblée Nationale


L'après-midi, un colloque international sur les violences sexuelles sur les enfants en ligne a eu lieu à l'Assemblée Nationale. L'événement a été co-marrainé par les députées Isabelle Santiago et Perrine Goulet, avec le soutien de la Secrétaire d’État Charlotte Caubel. Au cours de ce colloque, des survivant(e)s, des expert(e)s et des personnalités politiques se sont relayé(e)s pour aborder plusieurs aspects essentiels de la lutte contre les violences sexuelles en ligne sur les enfants.

Le caractère virtuel des violences sexuelles

Un des constats les plus marquants de cette journée est que le caractère virtuel des violences sexuelles en ligne peut augmenter le sentiment d'impunité des pédocriminels. Pourtant, pour les survivant(e)s, la circulation des images constitue un traumatisme perpétuel, avec des effets psychologiques à long terme.


Le traumatisme vécu par les victimes

Les intervenants ont mis en lumière le traumatisme vécu par les victimes de violences sexuelles en ligne. Ces actes laissent des cicatrices profondes et il est essentiel de comprendre comment accompagner les victimes sur le plan thérapeutique et judiciaire.


Mesures de lutte et de prévention

Les discussions ont également porté sur les mesures de lutte et de prévention, en particulier sur les plateformes Internet. Les intervenants ont souligné l'importance de rendre ces plateformes plus sûres pour les enfants, en renforçant la modération des contenus.


Actions législatives à adopter

Le colloque a également permis de discuter des actions législatives à adopter au niveau national et européen. Il est clair que des lois plus strictes sont nécessaires pour punir les coupables et protéger les enfants en ligne.


Un appel à l'Union européenne

Ce colloque a mis en lumière l'urgence pour l'Union européenne d'agir contre les violences sexuelles en ligne sur les enfants. Des mesures et des réglementations plus strictes sont nécessaires pour protéger nos jeunes des prédateurs en ligne.


Des compromis en Europe...


Un accord a été conclu au Parlement européen pour lutter contre la diffusion en ligne de contenu pédopornographique. Le projet de règlement, discuté le 24 octobre, a cependant suscité des préoccupations quant à la vie privée. Voici un résumé des principaux points de ce règlement.


Centre de l'UE

Le projet établit un Centre de l'UE chargé de lutter contre les abus sexuels sur des enfants. Sa localisation sera choisie pour garantir une répartition équilibrée des institutions de l'UE. Le Centre pourra rechercher des contenus pédopornographiques en utilisant des techniques similaires à un robot d'indexation web.


Europol

Europol pourra demander des informations au Centre, mais cela devra être justifié et sécurisé. L'accès aux données à caractère personnel sera accordé au cas par cas, et uniquement en cas de nécessité absolue et de manière proportionnée.


Chiffrement

Le chiffrement a été un point de discorde. Les technologies utilisées pour détecter les contenus pédopornographiques devront faire l'objet d'un audit indépendant. Le Centre décidera de la portée de l'audit disponible au public, à l'exception du chiffrement de bout en bout.


Injonctions de détection

Les injonctions de détection cibleront des groupes spécifiques d'utilisateurs, avec des "motifs raisonnables de suspicion" de lien avec des abus sexuels sur des enfants.


Magasins d'applications et vérification de l'âge

Les magasins d'applications devront s'assurer que les applications interdites aux enfants respectent cette restriction. Des critères spécifiques pour les systèmes de vérification de l'âge sont définis.


Ce règlement vise à lutter contre la pédopornographie en ligne tout en préservant les droits à la vie privée. La proposition sera soumise à la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures le 13 novembre, marquant une étape cruciale dans le processus législatif de l'UE.


Des compromis qui vont à l'encontre des droits de l'enfant

ECPAT International critique fortement la décision récente du Parlement européen concernant les lois sur la sécurité des enfants en ligne. Selon l'organisation, le compromis proposé par le Comité LIBE est inadéquat et expose les enfants à des risques accrus d'abus en ligne.


Les principales préoccupations incluent la limitation de la détection proactive, l'absence de mesures de détection volontaire, l'exclusion du chiffrement de bout en bout, et la non-inclusion de toutes les formes d'abus sexuel sur les enfants.


Malgré un soutien massif du public européen en faveur de lois de protection des enfants en ligne, ECPAT International exhorte les parents, les soignants et les citoyens à demander une révision du projet pour mieux protéger les enfants. L'organisation s'engage à promouvoir des normes élevées de protection de l'enfance, en ligne et hors ligne, et estime que le compromis proposé va à l'encontre des valeurs de l'Union européenne.


Une loi approuvée le 26 octobre au Royaume-Uni


Pendant ce temps, le Royaume-Uni a franchi une étape cruciale dans la lutte contre les violences sexuelles en ligne sur les enfants. La Loi sur la sécurité en ligne qui impose des obligations légales aux plateformes de médias sociaux pour protéger les enfants contre les contenus nuisibles en ligne, a reçu l'approbation royale le 26 octobre. Cette loi prévoit des amendes substantielles en cas de non-conformité, voire des peines de prison pour les dirigeants d'entreprises technologiques.


Cependant, bien que cette loi soit saluée pour ses intentions de protéger les enfants en ligne, elle suscite également des inquiétudes concernant les libertés individuelles sur Internet. Les critiques soulignent que des dérives sont possibles, ce qui pourrait porter atteinte à la liberté d'expression en ligne.


Il faut donc rester vigilant pour que les enfants puissent grandir dans un environnement sain et sûr, même en ligne...

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