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Droit à vivre dignes
Comité DESC

Un Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Comité DESC) a été créé en 1985. Tous les cinq ans, les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels doivent lui soumettre un rapport sur l’avancement de ces droits dans leur pays. La société civile peut également rédiger son rapport appelé rapport alternatif.

Créé par le Conseil économique et social (l’organe de coordination des activités économiques et sociales de l'ONU), il est composé de 18 experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'Homme.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte : les mesures adoptées ainsi que les progrès accomplis dans leur pays pour assurer le respect de ces droits. Le premier rapport est à fournir dans un délai de deux ans après la ratification du Pacte, puis tous les cinq ans.

Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État sous la forme "d’observations finales". Par ailleurs, il rédige des textes interprétatifs sur les dispositions du Pacte appelés "observations générales". Elles constituent une véritable "mine d’or" pour comprendre le Pacte et le contenu précis des droits et obligations.

La société civile peut elle aussi présenter au Comité ses observations sur la situation des droits dans ledit pays, sous la forme de rapports dits alternatifs. Son élaboration est une phase importante pour la société civile et constitue une démarche collective par excellence.

Elle peut également prendre la parole sur des questions touchant aux insuffisances et au non-respect de ces droits. Grâce au statut consultatif de Terre des Hommes Fédération internationale qui donne droit à participer aux travaux du Conseil économique et social des Nations unies, Terre des Hommes France intervient régulièrement auprès de cette instance avec ses partenaires.

10 bis, rue Suger - 93200 Saint-Denis - Tel. 01 48 09 09 76 - Fax. 01 48 09 15 75 - Mail. tdhf@terredeshommes.fr